Les commandes sur le Site sont exclusivement réservées aux consommateurs achetant le Produit pour leur utilisation personnelle, et disposant de la capacité juridique de contracter (les « Clients »).

Elles ne peuvent donner lieu qu’à des livraisons dans les zones définies à l’article 7.

Sur le Site, le Client dispose des informations suivantes :

– Le détail des caractéristiques essentielles du Produit,

– Le prix du Produit TTC ainsi que le coût du transport ;

– Un lien vers les CGV, lesquelles précisent notamment les délais de livraison (article 7), l’identité et les coordonnées du vendeur (article d’introduction et article 11), les modalités d’exercice du droit de rétractation (article 10) ;

– Un formulaire de rétractation en annexe 1 des CGV.

Il est précisé que les photographies accompagnant les descriptions du Produit n’ont qu’une valeur illustrative et que le Produit vendu pourra présenter de légères différences tenant notamment à la couleur ou l’aspect.

Pour chaque commande, le Client doit saisir sur le Site ses coordonnées de facturation (et de livraison si différentes).

Aucune commande ne sera prise par téléphone, fax, email ou correspondance.

Le contrat de vente entre le Client et la Société sera conclu lorsque le Client aura suivi le processus de commande, validé et confirmé le récapitulatif de commande, accepté les CGV et effectué le paiement. Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

– Sélection du Produit : Le Client choisit le Produit et l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Acheter ». Le Client peut ensuite poursuivre sa navigation ou valider son panier.

Dès l’enregistrement de sa commande, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Cette confirmation rappellera les éléments essentiels de la commande, notamment les Produit(s), le prix, les modalités et frais de livraison et l’existence et l’exercice du droit de rétractation. Une facture sera émise et envoyée à l’adresse email indiquée par le Client dès la validation de la commande sur le Site.

Modalités de paiement : Le Client règle sa commande par carte bancaire. Pour cela le Client sera redirigé sur le site de la banque (CIC) acceptant les cartes bancaires Françaises et Internationales (visa/ cb / MasterCard).

La demande de débit de la carte bancaire sera effectuée dès la validation de la commande. Le Client doit s’assurer que le crédit de son compte bancaire est suffisant pour payer le prix de sa commande.

Si le prix ne peut être encaissé par la Société dans les 48 heures de la demande de débit, notamment en raison d’un crédit insuffisant sur le compte, la Société en informe le Client par email et l’invite à régulariser la situation dans un délai de 48 heures. Si le prix ne peut être encaissé par la Société dans les 48 heures suivant l’expiration de ce délai supplémentaire de 48 heures, le Client est informé par la Société par courrier électronique que sa commande est résolue de plein droit et il est invité à passer une nouvelle commande s’il le souhaite.

Transactions sécurisées : Les transactions effectuées sur le site du partenaire financier sont sécurisées. Les informations bancaires du Client sont traitées par le partenaire financier de la Société.

Adresse et mode de livraison : le Client sera livré à l’adresse de son choix exclusivement au sein des zones géographiques proposées dans un menu déroulant sur la page récapitulative des Produits. La liste de ces zones géographiques est reproduite à l’annexe 2 des CGV. .

La livraison est réputée effectuée dès la première présentation du colis à l’adresse de livraison. S’il n’est pas présent lors de cette présentation, le Client prend les mesures nécessaires pour retirer le colis dans les délais impartis par les services de la Poste. La réception du Produit aura lieu au plus tard lors du retrait du colis.

Le Client doit indiquer s’il souhaite que la commande soit livrée à l’adresse associée à sa facture ou à une nouvelle adresse, qu’il devra alors préciser. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des données saisies pour son adresse de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de livraison qui en résulteraient.

Frais de livraison : le montant des frais de livraison n’est pas inclus dans le prix TTC des produits et il est indiqué au Client pendant le processus de commande au moment où il indique sa zone de livraison. Ce montant dépend de la zone de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Délais de livraison : le Client sera livré dans un délai maximal de trente jours ouvrables à compter du jour de sa commande. Le point de départ de ce délai est décalé au jour ouvré suivant en cas de commande enregistrée sur le Site un samedi, dimanche ou jour férié.

Retard de livraison : en cas de non-respect des délais de livraison, le Client pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation ainsi que le remboursement des sommes versées.

Le Client doit procéder à une vérification des Produits lorsqu’il en prend possession et s’assurer qu’ils correspondent à sa commande et qu’ils ne sont pas endommagés.

En cas de non-conformité apparente, le Client est invité à le signaler au Vendeur. Après vérifications, et si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur procèdera, selon le souhait du Client et la disponibilité des Produits, au remboursement ou à l’échange des produits immédiatement.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Conformément à ces dispositions, les Produits qui sont livrés au Client doivent être conformes aux spécificités de la commande et doivent être exempts de tous défauts.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité:

• Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

Afin de bénéficier de ces garanties, le Client doit contacter le Service Client (voir à l’article 11) qui lui indiquera le contenu et les conditions de mise en œuvre de ces garanties ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerçant son droit de rétractation n’a pas à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés aux frais de retour des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

• Dans le délai de 14 jours précité, informer la Société de sa décision de rétractation en adressant par courriel au Service Client mentionné à l’article 11 le formulaire de rétractation reproduit en annexe des CGV ou tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ;

• Dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, retourner les Produits à la Société dans un état propre à une nouvelle commercialisation (intacts et dans leurs emballages d’origine) à l’adresse du Service Client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

La Société remboursera le Client de la totalité de sa commande (prix du ou des Produit(s) et frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits ou de la fourniture par le Client de la preuve d’envoi des Produits (la date retenue étant celle du fait réalisé en premier) par crédit sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement. Les frais de réexpédition resteront toutefois à la charge du Client.

Pour toute information ou réclamation concernant l’utilisation du Site, les CGV ou le Produit, le Client peut contacter la Société:

Par courrier électronique : livre@derenoncourtconsultants.com

Par téléphone : +33 (0)5 57 24 60 29

Par correspondance : 11 lieu-dit Fillol 33350 SAINTE COLOMBE

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, la Société procèdera, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client, à compter de l’enregistrement de la commande et pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison des Produits. Le Client dispose du droit de consulter les documents conservés, sur simple demande auprès du Service client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 11 ci-dessus.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs des obligations contenues dans les CGV résulterait d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure, à moins que ces inconvénients ou dommages ne relèvent de son fait.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique, ou des services de la Poste.

Les données personnelles saisies par le Client font l’objet d’un traitement par la Société, aux fins d’assurer la bonne gestion de la commande du Client et sont conservées pendant une durée de 5 ans.

Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant, soit en modifiant directement ses informations personnelles sur le Site en contactant la Société à l’adresse du Service Client par e-mail : livre@derenoncourtconsultants.com, ou par courrier au 11 lieu-dit Fillol 33350 SAINTE COLOMBE.

Les CGV et les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du Client.La langue française et la langue anglaise sont les seules langues proposées pour la passation de commande et la conclusion de la vente et font foi entre les parties.Sans préjudice de leur droit de saisir les juridictions de droit commun, les Parties pourront, en cas de litige, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

La Commission Européenne met, par ailleurs, à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

– Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat –

A l’attention de :

Sarl Stéphane Derenoncourt
11 lieu-dit Fillol
33350 SAINTE-COLOMBE
+33 (0)5 57 24 60 29
livre@derenoncourtconsultants.com

Je soussigné, …………………………………….., vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous.

Produit(s) : …………

Commandé le : ………….. ,

Reçu le : …………..,

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

« DE » : Allemagne

« AR » : Argentine

« AU » : Australie

« AT » : Autriche

« BE » : Belgique

« BR » : Brésil

« CA » : Canada

« CL » : Chili

« CN » : Chine

« ES » : Espagne

« US » : Etats-Unis (USA)

« FR » : France

« GR » : Grèce

« GE » : Géorgie

« HK » : Hong Kong

« IL » : Israël

« IT » : Italie

« JP » : Japon

« LB » : Liban

« MA » : Maroc

« MX » : Mexique

« PT » : Portugal

« GB » : Royaume-Uni (UK)

« RU » : Russie

« IE » : République d’Irlande

« CH » : Suisse

« TR » : Turquie

« UA » : Ukraine